la durée légale du droit d’auteur ? 🧐
Au Canada, la durée légale du droit d’auteur d’une oeuvre* est la vie de l’auteure + 70 ans après son décès.
On la désigne la durée légale du droit d’auteur puisqu’elle découle de … la Loi sur le droit d’auteur.
Autrement dit, une oeuvre bénéficie des protections accordées par la loi pendant cette durée – après, elle fait partie du domaine public.
* Toujours au Canada, la protection accordée aux enregistrements sonores expire à la plus éloignée des périodes suivantes: (a) 70 ans suivant la première fixation; ou (b) 75 ans suivant sa première publication (à moins d’indication contraire dans la Loi).
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