28 mai 2025

C’EST QUOI ? La durée légale du droit d’auteur

Au Canada, la durée légale du droit d’auteur d’une oeuvre* est la vie de l’auteure + 70 ans après son décès.

On la désigne la durée légale du droit d’auteur puisqu’elle découle de … la Loi sur le droit d’auteur.

Autrement dit, une oeuvre bénéficie des protections accordées par la loi pendant cette durée – après, elle fait partie du domaine public.

* Toujours au Canada, la protection accordée aux enregistrements sonores expire à la plus éloignée des périodes suivantes: (a) 70 ans suivant la première fixation; ou (b) 75 ans suivant sa première publication (à moins d’indication contraire dans la Loi).

Bonne journée!

b.