Récemment, un client m’envoyait la plus récente entente qu’il avait signée avec un partenaire.
Certains éléments étaient manquants, y compris certaines assurances que je considérais comme impératives.
« Pas trop grave, ce n’est qu’un mémo-deal. Le “vrai” contrat suivra.
…
N’est-ce pas ? »
Oui, un mémo-deal trace les grandes lignes d’une entente; l’essentiel de l’accord.
Mais, lorsque rédigé correctement, il s’agit d’un vrai contrat.
Une version plus longue suit généralement, pour préciser certains éléments… complémentaires ou accessoires.
Cela dit, une fois que le mémo-deal est finalisé, le temps n’est plus à négocier les éléments matériels/majeurs.
Il importe donc que ce fameux mémo-deal couvre l’ensemble des éléments importants de votre entente…
À défaut de quoi il pourrait devenir laborieux de réouvrir les discussions.
Bonne journée!
b.