Si le producteur est membre de l’ADISQ : il doit respecter les ententes collectives négociées entre l’UDA ou la GMMQ et l’ADISQ. Et donc les minimums, oui.
Si la productrice n’est pas membre de l’ADISQ, elle doit tout de même passer par l’UDA/GMMQ pour négocier des cachets… qui seront fort probablement alignés sur les minimums établis par les ententes collectives. Ou qui seront du moins convenus dans le cadre d’une entente spécifique.
Si la productrice n’est pas membre de l’ADISQ, 2 scénarios sont donc possibles :
- l’artiste est membre d’un syndicat et exige que les ententes collectives négociées par son syndicat soient respectées ; si la productrice non membre de l’ADISQ refuse, l’artiste peut impliquer le syndicat pour exiger la négociation d’une entente spécifique pour la production.
- l’artiste n’est pas membre d’un syndicat — ni l’une ni l’autre des parties n’est alors membre d’un syndicat/association.
Les parties ont tout de même l’obligation de passer par l’UDA/GMMQ pour négocier une entente : s’il faut le rappeler, l’UDA/GMMQ ont obtenu des reconnaissances leur conférant des droits exclusifs de représentation dans certains secteurs de négociation (p. ex., l’UDA est la seule représentante des chanteurs/chanteuses et la GMMQ la seule représentante des musiciens/musiciennes dans le domaine de la production d’enregistrements sonores).
—
EN PRATIQUE, toutefois…
si ni l’une ni l’autre des parties n’est membre d’un syndicat/association et qu’elles collaborent sans l’implication d’un syndicat; le ciel leur tombera-t-il sur la tête ?
Soyons honnêtes : probablement que non.
Surtout si les conditions négociées sont conformes aux minimums établis par les ententes collectives en vigueur.
Ceci n’est pas un conseil…
Ni une prévision…
Ni un encouragement à ne pas respecter les règles syndicales établies au Québec…
mais plutôt le constat des capacités administratives évidemment limitées des syndicats…
et du fait que cette situation pourrait potentiellement, et tout simplement
passer sous le radar.
Dans tous les cas, le syndicat pourra en tout temps intervenir pour rappeler qu’il représente de facto tous les artistes de son secteur (autrement dit, frapper à la porte des parties concernées) ; et qu’il est conséquemment en droit de négocier une entente spécifique pour la production.
Voici d’autres textes sur le sujet… ici, ici, et ici !
Je reste disponible pour en discuter, au besoin !
b.