Votre enregistrement a été sélectionné pour faire partie de la bande sonore de l’émission C’est comme ça que je t’aime.
Voici les diverses sources de revenus … du payeur jusqu’à celui ou celle qui les recevra*:
Redevances découlant de la portion oeuvre musicale
- Productions Casablanca (producteur de l’émission) → Éditeur → Auteur-Compositeur
- Radio-Canada (diffuseur) → SOCAN → Auteur-Compositeur
Redevances découlant de la portion enregistrement sonore
- Productions Casablanca → Producteur/Maison de disques → Artiste interprète
Autrement dit:
- le producteur de l’émission libère les parts oeuvre musicale et enregistrement sonore en payant les licences de synchronisation applicables aux détenteurs des droits;
- le diffuseur paie à la SOCAN une licence pour l’utilisation des oeuvres musicales, lorsque l’émission est diffusée.
* Rappel (si ce n’est pas encore clair après cette semaine..!): votre enregistrement comprend dans les faits deux facettes – une part oeuvre musicale et une part enregistrement sonore… qui généreront des sources de revenus totalement distinctes. Si ces concepts vous confondent toujours, rendez-vous ici!
b.