3 clauses à négocier : contrat d’édition
Évidemment, la totalité de votre contrat d’édition devrait être révisé et négocié, au besoin.
Voici toutefois 3 clauses sur lesquelles porter une attention particulière :
Cession de droits
Cédez-vous l’ensemble (100 %) de vos droits ?
Ou plutôt une partie (50 %), dans le cadre d’une coédition.
Sur quelles œuvres musicales, exactement ?
Durée
Généralement*, la cession est faite pour toute la durée légale du droit d’auteur — au Canada, on parle de 70 ans après le décès de l’auteur.
Autrement dit, pour toujours.
D’autres contrats prévoient que la cession est faite pour une durée plus restreinte (p. ex., pendant une durée équivalente à celle d’un autre contrat signé avec l’éditeur [p. ex., un contrat de disques], ou une durée limitée de 10-15-20 ans)
* Certains contrats prévoient une autre durée, soit celle pendant laquelle l’artiste s’engage à céder ses droits (pour toujours) sur toutes les œuvres qu’elle créera.
Il importe de ne pas confondre cette durée d’exclusivité et celle de la cession !
Engagements contractuels
À quoi s’engage l’éditrice ?
Beaucoup peinent à expliciter ce à quoi ils s’engagent… pourtant, quoi de plus normal que d’être transparent sur son mandat ?!
Avec des engagements clairs (ou des garanties, si l’entente est vantée sur cette base), les parties savent sur quels pieds danser.
Et alternativement, il devient beaucoup plus facile de se sortir d’une entente non respectée.
Bonne journée !
b.