16 juillet 2024

0 profits ≠ 0 dommage

La semaine dernière, une personne m’a contacté pour évaluer un dossier.

Dès les premiers échanges, une question m’a choqué : 

« disons que l’artiste a un recours contre nous… De notre côté, on ne fait à peu près aucun revenu

Ses réclamations ne peuvent donc pas être si importantes (d’un ton très assuré). 

Silence

N’est-ce pas ? (d’un ton moins assuré) »

L’absence de profits n’emporte pas l’inexistence d’une violation de droits d’auteur… ou du droit à réclamer des dommages.

De la même façon qu’un juge n’excusera pas un vol en raison d’un maigre butin – ou d’un manque de satisfaction pour le voleur.

Entre autres, la Loi sur le droit d’auteur prévoit des dommages statutaires (minimum) en cas de violation de droits d’auteur – que cette violation ait généré des revenus ou non.

Morale : il faut obtenir les autorisations avant d’exploiter une œuvre qui ne nous appartient pas!

b.