La semaine dernière, une personne m’a contacté pour évaluer un dossier.
Dès les premiers échanges, une question m’a choqué :
« disons que l’artiste a un recours contre nous… De notre côté, on ne fait à peu près aucun revenu.
Ses réclamations ne peuvent donc pas être si importantes (d’un ton très assuré).
Silence.
N’est-ce pas ? (d’un ton moins assuré) »
L’absence de profits n’emporte pas l’inexistence d’une violation de droits d’auteur… ou du droit à réclamer des dommages.
De la même façon qu’un juge n’excusera pas un vol en raison d’un maigre butin – ou d’un manque de satisfaction pour le voleur.
Entre autres, la Loi sur le droit d’auteur prévoit des dommages statutaires (minimum) en cas de violation de droits d’auteur – que cette violation ait généré des revenus ou non.
Morale : il faut obtenir les autorisations avant d’exploiter une œuvre qui ne nous appartient pas!
b.