Mise en situation
Une artiste autoproductrice engage 2 musiciens pour 3 jours de studio.
250 $/jour par musicien + facture courriel.
Aucun contrat.
Les premières rotations à la radio ont lieu, et l’un des musiciens se questionne sur sa part de droit d’auteur sur les œuvres ; il me semble avoir co-composé certaines mélodies avec toi.
Par ailleurs, une rumeur négative circule au sujet de l’artiste autoproductrice. L’autre musicien l’informe donc qu’il ne souhaite plus être associé au projet : retire toutes mes pistes et réenregistre.
Que dit l’entente sur la propriété des enregistrements ?
Il n’y a pas de contrat.
À défaut de contrat clair, aucun transfert de droits ne peut être présumé.
Sans entente, les deux musiciens peuvent considérablement perturber (à tort ou à raison, là n’est pas la question !) la suite du projet.
Le contrat d’engagement : un outil indispensable
L’artiste autoproductrice qui investit dans la production de ses enregistrements peut raisonnablement s’attendre à en avoir le contrôle et à pouvoir les exploiter selon les paramètres qui lui semblent les plus opportuns.
Elle a donc intérêt à formaliser son entente dans un document clair et détaillé, que ce soit pour :
- répondre à certaines exigences de la loi (p. ex., une cession doit être écrite pour être valide) ;
- pour garantir une exploitation paisible des enregistrements ;
- ou pour éviter toute ambiguïté sur la portée des droits de chacun.
Les éléments clés d’un contrat d’engagement (buyout)
Un contrat d’engagement avec les musiciens qui participent à une production d’enregistrements sonores permettra donc à l’artiste autoproductrice de clarifier certains éléments essentiels 1 :
Identification des enregistrements
- Quels sont les enregistrements sur lesquels la prestation est incorporée ?
Services attendus
- Quelles sont les prestations artistiques ou techniques à fournir ?
Transfert des droits
- Quels droits sont transférés à l’artiste autoproductrice sur les prestations artistiques (par voie de cession ou de licence) ?
Participation à la création
- Les musiciens ont-ils participé à l’écriture ou à la composition des œuvres musicales incorporées aux enregistrements ?
Utilisation du nom et de l’image
- Quelles permissions lui sont accordées à l’égard de l’utilisation du nom et de l’image des musiciens ?
Crédits et obligations
- Quelles sont les obligations de l’artiste autoproductrice (ou de ses licenciés) à l’égard des crédits des musiciens ?
Rémunération
- Quelle est la rémunération versée aux musiciens ? Prend-elle la forme d’un paiement forfaitaire (buyout) ou elle est plutôt assortie d’une redevance calculée sur les revenus générés par l’enregistrement ?
Buyout ou redevance : quelle formule choisir ?
D’usage, les musiciens accompagnateurs reçoivent une rémunération forfaitaire pour leur participation à un enregistrement (communément désignée un buyout). Évidemment, rien n’empêche les parties de privilégier une approche basée sur un système de redevances.
👉 Si votre entente prévoit une redevance, consultez notre texte complémentaire ainsi que le modèle disponible dans le Menu à la carte.
Les avantages d’un contrat écrit
Avant tout : ne rien laisser au hasard.
Et s’assurer que l’entente — au moment d’enregistrer — est bel et bien celle qui sera applicable au moment d’exploiter !
Un contrat d’engagement n’est pas un luxe, mais une nécessité pour toute production musicale professionnelle. Il protège vos investissements, clarifie les droits de chacun et vous permet d’exploiter vos enregistrements sans mauvaise surprise.
Vous ne savez pas par où commencer ?
👉 Découvrez dès maintenant mon Menu à la carte et découvrez les modèles de contrats d’engagement (avec rémunération forfaitaire ou sous forme de redevances), spécialement conçus pour les artistes autoproducteurs.
1. IMPORTANT : Cette liste n’est pas exhaustive et ne peut être considérée au titre d’un avis juridique : je vous conseille fortement d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique pour vous accompagner dans la rédaction d’un document couvrant tous les éléments de votre entente !
Photo de Harry Shelton sur Unsplash