Mise en situation
Une artiste (auteure, compositrice et interprète) écrit et compose son prochain single.
Elle invite deux collaboratrices à une session d’écriture, pour peaufiner une portion du texte.
Les trois s’entendent sur le fait que les collaboratrices recevront chacune 5 % pour leur apport.
Les collaboratrices détiennent donc chacune 5 % des droits sur l’œuvre musicale — elles en sont copropriétaires avec l’artiste qui les a invitées.
Elles se sont entendues sur un pourcentage.
Mais qu’en est-il …
- de l’administration de l’œuvre ? Chaque partie est-elle responsable de gérer sa part ou une personne est désignée pour l’administrer ?
- des décisions concernant les opportunités de synchronisation ? L’autorisation de chaque partie est-elle nécessaire en cas de synchronisation ou une personne est désignée pour négocier au nom de toutes ?
- du droit de première publication ? L’artiste interprète est-elle autorisée à publier cette œuvre la première ?
Le contrat de co-écriture : un outil indispensable
Lorsqu’ils créent ensemble des œuvres musicales, les auteurs et compositrices font naître des droits qui, sans entente contraire, sont réputés être à parts égales.
Ne serait-ce que pour convenir du contraire, il importe de le formaliser dans un document clair et détaillé.
Et ce, sans compter l’intérêt d’éviter toute ambiguïté sur la portée des droits de chacun.
Les éléments clés d’un contrat de co-écriture
Un contrat de co-écriture entre les co-créateurs qui participent à l’écriture/composition d’une œuvre musicale leur permettra donc de clarifier certains éléments essentiels 1 :
Identification des œuvres musicales
- Quelles sont les œuvres visées par la coécriture ?
- Qui sont les collaborateurs ?
- Les collaborateurs sont-ils représentés par un éditeur ?
- Comment sont répartis les droits ? Quelle est la répartition convenue ?
Contrôle et décisions
- Qui est responsable de déclarer les œuvres auprès des sociétés de gestion applicables ?
- Les décisions concernant l’exploitation des œuvres sont-elles prises d’un commun accord entre les collaborateurs ou une personne est désignée comme administratrice ?
- À titre d’exemple, l’un des collaborateurs est-il autorisé à licencier les droits de synchronisation des œuvres à l’égard d’une production audiovisuelle (jeu vidéo, film, télésérie, etc.) ?
- L’un des collaborateurs bénéficie-t-il du droit de première publication (lui permettant de reproduire et d’exploiter en premier les œuvres) ?
- Le cas échéant, le collaborateur désigné est-il autorisé à utiliser (et à autoriser l’utilisation) le nom et l’image des autres collaborateurs pour la promotion et l’exploitation des œuvres ?
Les avantages d’un contrat écrit
Avant tout : ne rien laisser au hasard.
Et s’assurer que l’entente — au moment de créer — est bel et bien celle qui sera applicable au moment d’exploiter !
Un contrat de co-écriture n’est pas un luxe, mais une sage précaution et un outil essentiel pour assurer une exploitation de l’œuvre en toute sérénité. Il protège votre création, clarifie les droits de chacun et vous permet d’exploiter les œuvres sans mauvaise surprise.
Vous ne savez pas par où commencer ?
👉 Découvrez dès maintenant mon Menu à la carte et découvrez le modèle d’entente de co-écriture, spécialement conçue pour les collaborations d’écriture/composition.
.
.
.
1. IMPORTANT : Cette liste n’est pas exhaustive et ne peut être considérée au titre d’un avis juridique : je vous conseille fortement d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique pour vous accompagner dans la rédaction d’un document couvrant tous les éléments de votre entente !
.
.
.
.
Photo de Juan Silveira sur Unsplash